Une fois votre dépôt d'accord effectué auprès de la Direction Générale du Travail. la procédure prévue par les articles L.314-6 et R.314-197 à R.314-200 du code de l'action sociale et des familles nécessite que vous fassiez la demande d'agrément associée à cet accord.
Ce site vous permet d'accomplir cette demande d'agrément en ligne dans des conditions sécurisées et simplifiées.
A l'issue de la procédure de demande d'agrément en ligne, vous recevrez un courriel d'accusé réception précisant le numéro de référence de votre demande d'agrément.
A tout moment, suite à votre dépôt, vous pouvez vous connecter à nouveau pour suivre l'état d'avancement de votre demande d'agrément. Pour plus d'informations, cliquer ici.
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